lundi 23 juillet 2018

Le "délit de solidarité" n'existe plus !


Enfin une belle victoire au nom de la Fraternité !

Le "délit de solidarité", qui était basé sur l'article de Loi L622 datant de 1945 du Code de l’Entrée, du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile, n'est plus.

Cette décision du Conseil Constitutionnel fait suite à la bataille juridique de deux militants associatifs qui ont apporté leur aide à des centaines de migrants à la frontière franco-italienne. En effet, pour leurs actes purement solidaires et désintéressés, Cédric Herrou et Pierre-Alain Mannoni furent condamnés à un peine de prison avec sursis en 2017.

Loin d'être les seuls concernés, l'article de Loi servit à inculper nombre d'associations humanitaires et de personnes bienveillantes dans le passé, qui se sont aussi battus pour démontrer l'absurdité de cette loi.

Aujourd'hui, aider un étranger en difficulté, sans rien attendre en retour, n'est heureusement plus une faute aux yeux de la justice !

CECF et toutes les associations humanitaires se réjouissent de cette décision honorable ! Bravo !

Tristan R.



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